Marine Fabre

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De:	Marine Fabre administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000050479252 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2024 10/11/2024

De:	Marine Fabre administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000050479218 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2024 10/11/2024

De:	Marine Fabre administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000049303758 (source JORF)

délégation de signature

21 Mars 2024 21/03/2024

De:	Marine Fabre administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048148025 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Marine Fabre administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048034198 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2023 01/09/2023

De:	Marine Fabre administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047087205 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2023 03/02/2023

De:	Marine Fabre administratrice de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046738024 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2022 15/12/2022

De:	Marine Fabre administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046737991 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2022 15/12/2022

De:	Marine Fabre administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046174221 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2022 12/08/2022

De:	Marine Fabre administratrice de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046174202 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2022 12/08/2022

De:	Marine Fabre administratrice de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045378625 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2022 19/03/2022

De:	Marine Fabre administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045378597 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2022 19/03/2022

De:	Marine Fabre administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045155216 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2022 11/02/2022

De:	Marine Fabre administratrice civile, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045118994 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2022 04/02/2022

De:	Marine Fabre administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044517391 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2021 19/12/2021

De:	Marine Fabre administratrice civile, chef du bureau des associations et des fondations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044033446 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2021 10/09/2021

De:	Marine Fabre administratrice civile, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044033441 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2021 10/09/2021

De:	Marine Fabre administratrice civile, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000043800009 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2021 18/07/2021

De:	FABRE Marine administratrice civile
Objet:	Au titre de l'agrafe « Secrétariat général » la médaille de la sécurité intérieure II. Echelon argent
Groupe:	Secrétariat général

medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Secrétariat général"

INTK2101782A (source BOMI)

attribution

23 Février 2021 23/02/2021

De:	Marine Fabre administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000042672024 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2020 16/12/2020

De:	Marine Fabre administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000041733714 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2020 19/03/2020

De:	FABRE Marine
Objet:	dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils

date_debut="2019-08-01"

JORFTEXT000039686097 (source JORF)

titularisation

29 Décembre 2019 29/12/2019

De:	Marine Fabre administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000039242752 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2019 20/10/2019

De:	Marine Fabre administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000039034475 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2019 05/09/2019

De:	Marine FABRE attachée principale d'administration, ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère des transports
Objet:	administrateurs civils stagiaires
Groupe:	Tour extérieur 2018

date_debut="2019-02-01"

JORFTEXT000037953371 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2019 06/01/2019

De:	FABRE (Marine)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013

DEVK1300648A (source BODD)

inscription

25 Mars 2013 25/03/2013

De:	Fabre Marine Corinne
Objet:	dans les inter régions pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques 1o Au titre de la zone géographique Nord Interrégion : Sud Spécialité : pharmacie

SASN0930929A (source BOSanté)

affectation

15 Novembre 2009 15/11/2009

De:	Fabre (Marine)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2006-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000000459948 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2006 17/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Marine Fabre

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